Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 666c4ea8-bd26-42fc-9ad4-87120d789a64
- Début de validité
- 17 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juillet 2025 à 22h15
- Import Jurisfac
- 15 septembre 2026 à 02h19 — 84c60064-c284-42c2-8600-8c0d6e98704c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051908867/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051908867/article-3/versions/666c4ea8-bd26-42fc-9ad4-87120d789a64/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe III :
Emplois de secrétaire général
AIN
AISNE
CALVADOS
CHARENTE-MARITIME
CORSE-DU-SUD
CÔTES-D'ARMOR
DOUBS
DRÔME
EURE
GARD
HAUTE-VIENNE
INDRE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
NOUVELLE-CALÉDONIE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
SARTHE
SAÔNE-ET-LOIRE
SOMME
VAUCLUSE
VENDÉE
VIENNE
Emplois de sous-préfet d'arrondissement
ALÈS
ARGENTEUIL
ARLES
AVESNES-SUR-HELPE
BONNEVILLE
BOULOGNE-SUR-MER
BRIEY
BRIVE-LA-GAILLARDE
CAMBRAI
CASTRES
CHÂLON-SUR-SAÔNE
CHERBOURG
CHOLET
COMPIÈGNE
DAX
DIEPPE
DREUX
FORBACH-BOULAY-MOSELLE
HAGUENAU-WISSEMBOURG
LES ANDÉLYS
LA TOUR-DU-PIN
MONTBÉLIARD
MONTBRISON
NARBONNE
RAMBOUILLET
ROANNE
ROCHEFORT
SAINT-QUENTIN
SAINT-MALO
SABLES-D'OLONNE
SAINT-LAURENT-DU-MARONI
SAINT-PAUL
SAINT-PIERRE (LA RÉUNION)
VIENNE
THANN-GUEBWILLER
Emplois de directeur de cabinet
ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
DIRECTEUR DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE
ESSONNE
HAUTE-GARONNE
HAUTS-DE-SEINE
GIRONDE
GUYANE
ILLE-ET-VILAINE
ISÈRE
LOIRE-ATLANTIQUE
PAS-DE-CALAIS
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE
YVELINES
Emplois de sous-préfet chargé de mission RHÔNE
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13