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Arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — ac7d94bf-a3ed-4c00-be88-2f53e430ab68
Début de validité
11 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053006543/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053006543/article-4/versions/ac7d94bf-a3ed-4c00-be88-2f53e430ab68/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000051908867
  5. Article 4
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000051908867
  5. Article 4
  6. Article 4
  7. Article 4
  8. Article 5
  9. Article 5
  10. Article 6
  11. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

En application de l'article 9 du décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet, les emplois suivants relèvent du groupe IV :

Emplois de secrétaire général

ALLIER
ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
ARDÈCHE
ARDENNES
ARIÈGE
AUBE
AUDE
AVEYRON
CANTAL
CHARENTE
CHER
CORRÈZE
CREUSE
DEUX-SÈVRES
DORDOGNE
EURE-ET-LOIR
GERS
HAUTE-CORSE
HAUTE-LOIRE
HAUTE-MARNE
HAUTE-SAÔNE
HAUTES-ALPES
HAUTES-PYRÉNÉES
INDRE
JURA
LANDES
LOIR-ET-CHER
LOT
LOT-ET-GARONNE
LOZÈRE
MAYENNE
MEUSE
NIÈVRE
ORNE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAVOIE
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TERRITOIRE DE BELFORT
VOSGES
WALLIS-ET-FUTUNA
YONNE

Emplois de sous-préfet d'arrondissement

ABBEVILLE
ALBERTVILLE
ALTKIRCH
APT
ARCACHON
ARGENTAN
AUTUN
AVRANCHES
BAYEUX
BEAUNE
BELLEY
BERGERAC
BERNAY
BLAYE
BRESSUIRE
BRIGNOLES
CALVI
CARPENTRAS
CASTELSARRASIN
CÉRET
CHAROLLES
CHÂTEAUBRIANT-ANCENIS
CHÂTEAU-GONTIER
CHÂTEAULIN
CHÂTEAU-THIERRY
CHÂTELLERAULT
CHINON
CLERMONT-SUR-OISE
COGNAC
CONDOM
CONFOLENS
CORTE
COUTANCES
DIE
DINAN
DOLE
EPERNAY
ETAMPES
FONTAINEBLEAU
FONTENAY-LE-COMTE
FORCALQUIER
FOUGÈRES-VITRÉ
GEX
GUINGAMP
ÎLES DU VENT ET ÎLES SOUS-LE-VENT
ÎLES MARQUISES
ISSOIRE
ISSOUDUN ET LA CHÂTRE
JONZAC
LA FLÈCHE
LA TRINITÉ
LANGON
LANNION
LARGENTIÈRE
LE MARIN
LESPARRE-MÉDOC
LIBOURNE
LISIEUX
LOCHES
LODÈVE
LOUHANS
LUNÉVILLE
LURE
MAMERS
MARMANDE-NÉRAC
MAYENNE
MILLAU
MOLSHEIM
MONTARGIS
MONTBARD
MONTLUÇON
MONTMORILLON
MONTREUIL-SUR-MER
MORLAIX
MORTAGNE-AU-PERCHE
MURET
NANTUA
NYONS
OLORON-SAINTE-MARIE
PAMIERS
PARTHENAY
PÉRONNE
PITHIVIERS
PONTARLIER
PONTIVY
PRADES
PROVINCE DES ÎLES LOYAUTÉ
PROVINCE NORD
PROVINCE SUD
PROVINS
REDON
RIOM
ROMORANTIN-LANTHENAY
SAINT-AMAND-MONTROND
SAINT-BENOIT
SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
SAINT-DIZIER
SAINTES
SAINT-GAUDENS
SAINT-GEORGES (GUYANE)
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
SAINT-OMER
SAINT-PIERRE (MARTINIQUE)
SARLAT-LA-CANEDA
SARREBOURG-CHÂTEAU-SALINS
SARREGUEMINES
SARTÈNE
SAUMUR
SAVERNE
SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
SÉLESTAT-ERSTEIN
SENS
SOISSONS
THONON-LES-BAINS
TOUL
TOURNON-SUR-RHÔNE
ÎLES TUAMOTU-GAMBIER
VENDÔME
VERDUN
VERVINS
VICHY
VIERZON
VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
VILLENEUVE-SUR-LOT
VIRE
YSSINGEAUX

Emplois de directeur de cabinet

AIN
AISNE
ALLIER
ARDÈCHE
AUBE
AUDE
CALVADOS
CHARENTE
CHARENTE-MARITIME
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE POLICE
CHEF DE CABINET DU PRÉFET DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
CHER
CORSE-DU-SUD
CÔTE-D'OR
CÔTES-D'ARMOR
DEUX-SÈVRES
DORDOGNE

DIRECTEUR DE CABINET ADJOINT DU PRÉFET DE POLICE DÉLÉGUÉ DES BOUCHES-DU-RHÔNE.
DOUBS
DRÔME
EURE
EURE-ET-LOIR
FINISTÈRE
GARD
GUADELOUPE
HAUTE-CORSE
HAUTE-SAVOIE
HAUTE-VIENNE
HAUT-RHIN
HÉRAULT
INDRE-ET-LOIRE
LA RÉUNION
LANDES
LOIRE
LOIRET
LOIR-ET-CHER
LOT-ET-GARONNE
MAINE-ET-LOIRE
MANCHE
MARNE
MARTINIQUE
MAYENNE
MAYOTTE
MEURTHE-ET-MOSELLE
MORBIHAN
MOSELLE
NORD
NOUVELLE-CALÉDONIE
OISE
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
RHÔNE
SAINT-BARTHÉLEMY ET SAINT-MARTIN
SAÔNE-ET-LOIRE
SARTHE
SAVOIE
SOMME
TARN
VAR
VAUCLUSE
VENDÉE
VIENNE
VOSGES
YONNE

Emplois de sous-préfet chargé de mission

ADJOINT AU PRÉFET DÉLÉGUÉ POUR LA SÉCURITÉ ET LA SÛRETÉ DES PLATES-FORMES AÉROPORTUAIRES DE PARIS-CHARLES DE GAULLE, DU BOURGET ET DE PARIS-ORLY AUPRÈS DU PRÉFET DE POLICE

ALPES-MARITIMES
ALPES-MARITIMES
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CANTAL
CHARENTE
CÔTE-D'OR
CREUSE
ESSONNE
GARD
GUADELOUPE
GUADELOUPE
GUYANE
GUYANE
HAUTE-GARONNE
HAUTE-LOIRE
HAUTES-ALPES
HAUTE-SAÔNE
HAUTE-SAVOIE
HAUTS-DE-SEINE
HAUTS-DE-SEINE
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
INDRE-ET-LOIRE
ISÈRE
LA RÉUNION
LANDES
LOIRE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOZÈRE
MARTINIQUE
MAYOTTE
MAYOTTE
MAYOTTE
MEUSE
MORBIHAN
NORD
NORD
NOUVELLE-CALÉDONIE
OISE
PAS-DE-CALAIS
POLYNÉSIE FRANÇAISE
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
PYRÉNÉES-ORIENTALES
RHÔNE
RHÔNE
SEINE-ET-MARNE
SEINE-MARITIME
SEINE-SAINT-DENIS
SEINE-SAINT-DENIS
TARN
TARN-ET-GARONNE
TERRITOIRE DE BELFORT
VAL-D'OISE
VAL-DE-MARNE
VAR
VAUCLUSE
VENDÉE
YVELINES

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2022 Version 4 — MODIFIE
  2. 23 février 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 4 juin 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 13 juillet 2023 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 31 août 2024 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 2 novembre 2024 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 19 mai 2025 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 17 juillet 2025 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 11 décembre 2025 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  2. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  3. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  4. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  5. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  6. Connue le 15 septembre 2026 à 02h19Correction des données source
  7. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  8. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  9. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  10. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  11. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  12. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
  13. Connue le 27 septembre 2026 à 22h38Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-491 du 6 avril 2022 - art. 9

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 décembre 2025 à 21h58
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 22h38
Identifiant de l’import Jurisfac
e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
Archive
LEGI_20251210-215256.tar.gz ↗
Licence
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