LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 06f82cea-5158-44a0-a3e6-cb7c1a4e611b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047858875/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047858875/article-5/versions/06f82cea-5158-44a0-a3e6-cb7c1a4e611b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanesSct. Section 6 : Vérification aux frontières et présentation des documents d'identité, Art. 67
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67