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  3. LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1)
  4. Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE
  5. Article 2

LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1) - Article 2

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Mise à jour en retard — 24a2f4b6-6859-49bf-ad57-d48d50a61f02
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047858929/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047858929/article-2/versions/24a2f4b6-6859-49bf-ad57-d48d50a61f02/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : MAINTENIR LA SURVEILLANCE DOUANIÈRE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Titre II : MODERNISER LE CADRE D'EXERCICE DES POUVOIRS DOUANIERS Consulter cette section

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  3. Titre III : HABILITATION DU GOUVERNEMENT À PROCÉDER À LA CODIFICATION DE LA PARTIE LÉGISLATIVE DU CODE DES DOUANES Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. L236-6, Art. L251-18, Art. L251-18-1
- Code du patrimoine
Art. L112-24
- Livre des procédures fiscales
Art. L80 J
- Code des douanes
Art. 65 B, Art. 67 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 60


A créé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 60-1, Art. 60-2, Art. 60-3, Art. 60-4, Art. 60-5, Art. 60-6, Art. 60-7, Art. 60-8, Art. 60-9, Art. 60-10

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h45Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des douanes - art. 60-1 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-10 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-2 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-3 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-4 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-5 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-6 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-7 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-8 (VT)
  • CREE Code des douanes - art. 60-9 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. L80 J (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L236-6 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-18 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. L251-18-1 (V)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 60 (VT)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 65 B (VT)
  • MODIFIE Code des douanes - art. 67 bis (M)
  • MODIFIE Code du patrimoine - art. L112-24 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 60-10

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L236-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 65 B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67 bis
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L251-18-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L80 J
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L112-24

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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