LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1) - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 164de47c-5bd3-43f4-b3bf-9fee0efb20c2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047858879/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047858879/article-7/versions/164de47c-5bd3-43f4-b3bf-9fee0efb20c2/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 96-542 du 19 juin 1996Sct. TITRE Ier bis : Dispositions applicables aux substances chimiques non classifiées , Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Art. 19-5, Art. 19-6
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - TITRE Ier bis : Dispositions applicables aux su... (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-1 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-3 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-5 (VT)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 96-542 du 19 juin 1996 - art. 19-6 (VT)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-6