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LOI n° 2023-610 du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (1) - Article 1

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Mise à jour en retard — e95e8b99-baa3-4042-b929-987edd91fb79
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047858927/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047858927/article-1/versions/e95e8b99-baa3-4042-b929-987edd91fb79/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 44


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des douanes
Art. 45, Sct. Section 5 : Installation de moulins et d'établissements industriels dans la zone terrestre du rayon des douanes., Art. 213, Art. 214

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 45
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 213
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 214
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44

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