Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Article L611-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 585be621-5f90-4b5e-b3ff-2062bf6ce9d0
- Début de validité
- 3 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047916849/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047916849/article-l611-7/versions/585be621-5f90-4b5e-b3ff-2062bf6ce9d0/
Sommaire du texte
Texte
L'Office concourt à la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante définie par le ministre de la défense au service du renforcement du lien entre la Nation et ses armées.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2023-703 du 1er août 2023 - art. 16
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 16