Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a659ec92-31d4-4e5a-9b73-a185bcd4f1ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957563/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957563/article-1/versions/a659ec92-31d4-4e5a-9b73-a185bcd4f1ae/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-172-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-173
A modifié les dispositions suivantes :
-Code rural et de la pêche maritimeArt. R732-173
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R732-173
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R732-172-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D732-173