Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea220906-041e-47a3-aef7-e4972ab19030
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957571/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957571/article-5/versions/ea220906-041e-47a3-aef7-e4972ab19030/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Sct. TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE , Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies, Art. 49 sexies
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - TITRE VI BIS : RETRAITE PROGRESSIVE (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 49 bis (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 49 quater (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 49 quinquies (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 49 sexies (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 49 ter (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49 ter
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49 quater
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49 quinquies
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 49 sexies