Décret n° 2023-751 du 10 août 2023 relatif au cumul emploi retraite et à la retraite progressive - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8871ccab-6aaf-4de7-81d7-5e8ca2a437c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047957575/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047957575/article-8/versions/8871ccab-6aaf-4de7-81d7-5e8ca2a437c0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-513 du 26 avril 2016Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-513 du 26 avril 2016 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-513 du 26 avril 2016 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-513 du 26 avril 2016 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2