Décret n°89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4021a054-5b75-42bb-9c6c-8e207e970d60
- Début de validité
- 23 décembre 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000023273696/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000023273696/article-9/versions/4021a054-5b75-42bb-9c6c-8e207e970d60/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque l'application des dispositions des articles 49,49-1 et 49-2 n'a pas permis de pourvoir les emplois vacants pour la rentrée scolaire, peuvent être recrutés et classés dans la troisième catégorie des enseignants justifiant des conditions de titre, diplôme ou pratique professionnelle exigés des candidats aux concours externes pour être nommés stagiaires correspondant aux cycles ou classes dans lesquels les enseignants ont vocation à exercer à titre principal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 21 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 62 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-406 du 20 juin 1989 - art. 63 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 - art. 42 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-311 du 5 mars 2012 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1332 du 6 octobre 2016 - art. 12 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-696 du 2 août 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1372 du 19 octobre 2021 - art. 3 (VD)
- CITATION Décret n°92-1113 du 2 octobre 1992 - art. 22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1