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  3. Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130)
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  5. Article sans numéro

Arrêté du 27 juillet 2023 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 130) - Article

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Mise à jour en retard — 08589a3d-56ae-476e-9534-fc9d940f1604
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047990117/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047990117/article/versions/08589a3d-56ae-476e-9534-fc9d940f1604/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  7. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Chapitre 1er : Généralités, Art. 130.1, Art. 130.2, Art. 130.3, Art. 130.4, Sct. Chapitre 2 : Organisation, Sct. Section 1 : Compétence et implantation des centres de sécurité des navires, Art. 130.5, Art. 130.6, Art. 130.7, Sct. Section 2 : Fonctionnement et implantation des commissions d'études, Art. 130.8, Art. 130.9, Art. 130.10, Sct. Chapitre 3 : Permis de navigation, Art. 130.11, Art. 130.12, Art. 130.13, Art. 130.14, Art. 130.15, Sct. Chapitre 4 : Certificat national de franc-bord, Art. 130.16, Art. 130.17, Art. 130.18, Sct. Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires, Art. 130.19, Art. 130.20, Art. 130.21, Art. 130.22, Art. 130.23, Art. 130.24, Sct. Chapitre 6 : Titres et certificats internationaux, Sct. Titre 1er : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation maritime internationale, Sct. Section 1 : Généralités, Art. 130.25, Sct. Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM), Art. 130.26, Art. 130.27, Art. 130.28, Art. 130.29, Sct. Section 3 : Sûreté des navires, Art. 130.30, Art. 130.31, Art. 130.32, Art. 130.33, Art. 130.34, Art. 130.35, Art. 130.36, Sct. Titre 2 : Titres et certificats internationaux délivrés en application des conventions de l'Organisation internationale du travail - Certification sociale, Sct. Section 1 : Certification du travail maritime, Art. 130.37, Art. 130.38, Art. 130.39, Art. 130.40, Art. 130.41, Art. 130.42, Sct. Section 2 : Certification sociale à la pêche, Art. 130.43, Sct. Section 3 : Généralités, Art. 130.44, Sct. Chapitre 7 : Procédures particulières, Art. 130.45, Art. 130.46, Art. 130.47, Art. 130.48, Art. 130.49, Sct. Chapitre 8 : , Art. 130.50, Sct. Chapitre 9 : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.51, Art. 130.52, Art. 130.53, Art. 130.54, Art. 130.55, Sct. Chapitre 10 : Commissions d'études, Art. 130.56, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. 130.59, Art. 130.60, Art. 130.61, Sct. Chapitre 11 : Commissions de visite, Art. 130.62, Art. 130.63, Art. 130.64, Art. 130.65, Art. 130.66, Art. 130.67, Art. 130.68, Art. 130.69, Art. 130.70, Art. 130.71, Sct. Chapitre 12 : Navire français à l'étranger, Art. 130.72, Art. 130.73, Sct. Chapitre 13 : Dossier du navire, Art. 130.74, Art. 130.75, Art. 130.76, Sct. Chapitre 14 : Programmes particuliers, Art. 130.77, Art. 130.78

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 11h56Correction des données source
  2. Connue le 5 octobre 2026 à 16h26Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

180 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 10 : Commissions d'études (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 11 : Commissions de visite (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 12 : Navire français à l'étranger (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 13 : Dossier du navire (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 14 : Programmes particuliers (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 1er : Généralités (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 2 : Organisation (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 3 : Permis de navigation (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 4 : Certificat national de franc-bord (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 5 : Certificat de jaugeage des navires (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 6 : Titres et certificats internationaux (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 7 : Procédures particulières (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 8 : (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre 9 : Intervention des sociétés de class... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Certification du travail maritime (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Compétence et implantation des cent... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 1 : Généralités (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Certification sociale à la pêche (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Fonctionnement et implantation des ... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 2 : Gestion de la sécurité (ISM) (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Généralités (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Section 3 : Sûreté des navires (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre 1er : Titres et certificats internationau... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Titre 2 : Titres et certificats internationaux ... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.1 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.10 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.11 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.12 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.13 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.14 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.15 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.16 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.17 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.18 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.19 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.2 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.20 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.21 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.22 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.23 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.25 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.28 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.3 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.31 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.32 (M)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
LEGI_20260109-215114.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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