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Arrêté du 14 janvier 2022 portant création de la mention complémentaire « Encadrement secteur sportif » à options et fixant ses modalités de délivrance - Article 1 bis

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Version
Mise à jour en retard — 7e807ede-368f-439a-a14e-4035ca1a6d60
Début de validité
28 août 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048001363/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048001363/article-1-bis/versions/7e807ede-368f-439a-a14e-4035ca1a6d60/
Sommaire du texte

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, à l'exception du paragraphe 1 de l'annexe I, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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  1. Version 1 bis — ABROGE_DIFF

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