Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 245a76ff-3712-4414-8190-92dcd92c67e7
- Début de validité
- 1 novembre 1998
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002525/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002525/article/versions/245a76ff-3712-4414-8190-92dcd92c67e7/
Sommaire du texte
Texte
(1) Le présent arrêté et les annexes II et III seront publiés au Bulletin
officiel du ministère. L’arrêté et ses annexes seront diffusés par le Centre
national de documentation pédagogique, 29, rue d ’Ulm, PARIS CEDEX 05.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9