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Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie - Article 7

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Mise à jour en retard — 74e57e8a-db31-4421-a75c-600a21895b63
Début de validité
1 novembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002594/article-7/versions/74e57e8a-db31-4421-a75c-600a21895b63/
Sommaire du texte

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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  1. Version 7 — ABROGE_DIFF

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