Arrêté du 25 octobre 1988 portant création d'une mention complémentaire de conducteur de machines de verrerie - Article 1 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f822cca9-2ccc-4f9b-a738-8b3105af097e
- Début de validité
- 28 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 avril 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 21h53 — 7cc8c630-adec-479b-aaf8-128e8000c9f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048003141/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048003141/article-1-bis/versions/f822cca9-2ccc-4f9b-a738-8b3105af097e/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2023 - art. 1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9