Arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire Employé traiteur - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b647b8ca-3d0a-4e9b-a245-a31951a4b0a6
- Début de validité
- 24 novembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048002799/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048002799/article-6/versions/b647b8ca-3d0a-4e9b-a245-a31951a4b0a6/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9