Arrêté du 11 octobre 2025 portant création de la spécialité « Fabrication traiteur » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02f204c9-3a3c-4210-a5b1-b300e21f9a0a
- Début de validité
- 15 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052573555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052573555/article-9/versions/02f204c9-3a3c-4210-a5b1-b300e21f9a0a/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « Employé traiteur » de certificat de spécialisation organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 1989 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
A l'issue de la session qui prend fin au 31 décembre 2026, cet arrêté est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 1989Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 1 bis (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 - art. 6 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 novembre 1989 portant création du certificat de spécialisation Employé traiteur
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro