Arrêté du 13 novembre 1989 portant création de la mention complémentaire Employé traiteur - Article 1 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fdbdff29-15ff-4ceb-bbc9-a2c3be3c4efc
- Début de validité
- 28 août 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 novembre 2025 à 21h11
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 22h07 — 79a4700a-83a0-442a-9627-fd0b934c94fe
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048003145/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048003145/article-1-bis/versions/fdbdff29-15ff-4ceb-bbc9-a2c3be3c4efc/
Sommaire du texte
Texte
A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2023 - art. 1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2025 - art. 9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9