Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a53ac189-f70b-4c51-906e-95a094b474ef
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027716/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027716/article-5/versions/a53ac189-f70b-4c51-906e-95a094b474ef/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence, art. R161-19-14, art. R161-19-15, art. R161-19-16, art. R161-19-17, art. R161-19-18, art. R161-19-19, art. R161-19-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-10 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-4 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-5 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-6 (V)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-8 (T)
- TRANSFERT Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-9 (T)
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - Paragraphe 6 : Contrôle de l'existence (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-14 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-15 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-16 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-17 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-18 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-19 (V)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R161-19-20 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-688 du 28 juillet 2023
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-9
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-6
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-5
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-4
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-8
- TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-10
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R161-19-20