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Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — cea53aec-7d39-4728-bd45-8bddfeec717f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027718/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027718/article-6/versions/cea53aec-7d39-4728-bd45-8bddfeec717f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R351-29

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R351-29 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-751 du 10 août 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-799 du 21 août 2023
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-29

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-29

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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