Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cea53aec-7d39-4728-bd45-8bddfeec717f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027718/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027718/article-6/versions/cea53aec-7d39-4728-bd45-8bddfeec717f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R351-29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-751 du 10 août 2023
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-799 du 21 août 2023
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R351-29
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R351-29