Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — d4194734-bf8f-42d6-b36b-e5c9dde36c88
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 68-382 du 5 avril 1968
Art. 6 ter, Art. 16, Art. 28, Art. 33

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 28 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 33 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 ter (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-436 du 3 juin 2023
CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. D16-1
CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. D16-2
CITATION article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite — Référence sans identifiant DILA