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Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — c91342dc-39b8-4519-a235-879500d43053
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027714/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027714/article-2/versions/c91342dc-39b8-4519-a235-879500d43053/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968
Art. 6 ter, Art. 14, Art. 26, Art. 31

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 31 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 6 ter (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-436 du 3 juin 2023
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. D16-1
  • CITATION Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. D16-2
  • CITATION article L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6 ter
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D16-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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