Décret n° 2023-840 du 30 août 2023 portant diverses mesures relatives aux régimes de retraite - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b368cd9-9748-44f4-a511-61fbb5a6a613
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048027726/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048027726/article-4/versions/2b368cd9-9748-44f4-a511-61fbb5a6a613/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 - art. 1 (MMN)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1012 du 18 août 2015 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2015-1012 du 18 août 2015 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite aux danseurs du ballet de l'Opéra national de Paris
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1