Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3c019a3-7b92-4ed7-bc25-c962657e6898
- Début de validité
- 2 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048035240/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048035240/article-1/versions/c3c019a3-7b92-4ed7-bc25-c962657e6898/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à :
- l'option A : « perfectionnement au pilotage » de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ;
- la mention « rallye » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile ».
Il est composé d'une unité capitalisable (UC).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.