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  3. Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif »
  4. Article 7

Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 septembre 2023

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fb06a1e0-8d3c-4efc-8d2d-bae260178055
Début de validité
2 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048035251/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048035251/article-7/versions/fb06a1e0-8d3c-4efc-8d2d-bae260178055/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
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Texte


Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique :
La coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire :


- d'une certification professionnelle de niveau 5 minimum dans le champ de l'encadrement sportif et justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de trois ans minimum ;


ou


- d'une expérience en tant que responsable pédagogique de formation professionnelle dans le champ de l'encadrement sportif de cinq ans minimum ;


b) Les formateurs permanents :
Les formateurs permanents doivent être titulaires de :


- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;


ou


- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;


ou


- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;


c) Les tuteurs :
Les tuteurs doivent être titulaires de :


- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;


ou


- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;


ou


- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;


d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable « mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité » doivent être titulaires de :


- l'option A : « circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » mention « sport automobile » ;


ou


- la mention « sport automobile circuit » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif » ;


ou


- l'option A : « perfectionnement au pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » assorti du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype ;


ou


- la mention « circuit » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile sur circuit ;


ou


- la mention « perfectionnement du pilotage » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » assortie du certificat complémentaire « encadrer les activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » et justifier de deux années d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités de sport automobile en véhicule monoplace ou prototype.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 septembre 2023 Version 7 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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