Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c2827cc0-5f5d-4e98-9105-59de258de8db
Début de validité: 2 septembre 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048035252/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048035252/article-8/versions/c2827cc0-5f5d-4e98-9105-59de258de8db/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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