Jurisfac

Arrêté du 7 août 2023 portant création du certificat complémentaire « encadrer des activités de sport automobile en véhicule monoplace et prototype » associé à certaines mentions ou options du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « sport automobile » ou spécialité « éducateur sportif » - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 6f8415b3-42c3-40f7-aaef-a4fd5b16fa4f
Début de validité
2 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048035243/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048035243/article-6/versions/6f8415b3-42c3-40f7-aaef-a4fd5b16fa4f/
Sommaire du texte


Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable (UC) : « mettre en œuvre une action éducative en conduite de véhicule monoplace et prototype sur circuit automobile revêtu permanent homologué, répondant aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline, en sécurité » évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 6 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle