Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article Annexe IV
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26676be2-30bd-4487-b138-8eed8ce1838f
- Début de validité
- 9 septembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048054345/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048054345/article-annexe-iv/versions/26676be2-30bd-4487-b138-8eed8ce1838f/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT, SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ”, MENTION “ ACTIVITÉS DE PLONGÉE SUBAQUATIQUE ”
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(*) TEP visés à l'article 5 |
(*) EPMSP visées à l'article 6 |
UC1 (*) |
UC2 (*) |
UC3 (*) |
UC4 A (*) |
UC4 B (*) |
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Le plongeur titulaire d'un niveau 3 (P3) ou de niveau supérieur au sens de l'annexe III-14b du code du sport et justifiant de 60 plongées au minimum en milieu naturel dont 15 au-delà de 30 m dans les 3 dernières années attestées au moyen du carnet de plongée. |
X (option A) |
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MF1 ou MF2 (FFESSM ou FSGT) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue |
x (option A) |
X (option A) |
X |
X |
X |
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Initiateur FFESSM E-2 + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue |
x (option A) |
X (option A) |
X |
X |
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Aspirant FSGT (*) (**) + Plongeur GP-N4 + PA60 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue |
X (option A) |
X (option A) |
X |
X |
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Plongeur GP-N4 + permis bateau (***) + nitrox confirmé + PSE1 à jour de la formation continue |
X (option A) |
X |
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BEES (*) 1er degré en plongée + nitrox confirmé |
X |
X |
X |
X |
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BPJEPS (*) spécialité " plongée subaquatique " |
X |
X |
X |
X |
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MEF1 ou MEF2 de la FFESSM (*) ou EA3 et EA4 de la FSGT (*) (**) + juge fédéral de niveau 1 |
X (option B) |
X (option B) |
X |
X |
EPEF (*) : exigences préalables à l'entrée en formation.
TEP (*) : test d'exigences préalables.
EPMSP (*) : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
UC (*) : unité capitalisable.
BEES (*) : brevet d'état d'éducateur sportif.
BPJEPS (*) : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
FFESSM (*) : Fédération française d'études et de sports sous-marins.
FSGT (*) : Fédération sportive et gymnique du travail.
(**) Tous ces brevets doivent justifier que leurs titulaires ont démontré un niveau technique au moins équivalent à celui des brevets de même niveau de la fédération délégataire, la FFESSM, et qu'ils ont été délivrés dans des conditions similaires.
(***) Permis de conduire des bateaux de plaisance en eaux maritimes, option côtière ou son équivalent.
Notes
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321633A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11