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  3. Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
  4. Annexes
  5. Article Annexe II

Arrêté du 1er décembre 2016 portant création de la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 septembre 2023
Fin de vigueur
1 mai 2028

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — aaa77925-9eea-46e8-a720-491638ada8ca
Début de validité
9 septembre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2026 à 21h23
Import Jurisfac
31 octobre 2026 à 23h23 — 92f53910-c656-40d2-91a9-17a595e05c9b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048054351/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048054351/article-annexe-ii/versions/aaa77925-9eea-46e8-a720-491638ada8ca/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 14
  14. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 14
  14. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe I
    2. Article Annexe II
    3. Article Annexe III
    4. Article Annexe IV
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

MODALITÉS DE RÉALISATION DES TESTS D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION


Test d'exigences préalables à l'entrée en formation pour l'option A “ en scaphandre ”

Il vise à mettre en évidence les expériences, capacités et connaissances suivantes :


-capacités techniques et physiques ;

-maîtrise des connaissances nécessaires à la pratique de la plongée subaquatique.


Il est composé des épreuves suivantes réalisées en milieu naturel :

1. Effectuer une plongée en apnée jusqu'à 10 mètres de profondeur ;

2. Effectuer une assistance de moins 20 mètres de profondeur à l'aide de tout matériel approprié ;

3. Effectuer une immersion en palanquée à moins 40 mètres de profondeur, avoir un comportement et une communication adaptés aux situations rencontrées, effectuer un retour en surface ;

4. Faire preuve, dans le cadre d'un échange en langue française, de connaissances relatives aux symptômes, à la prévention et à la conduite à tenir en cas d'accident liés à la pratique de la plongée en scaphandre et de connaissances relatives à la gestion de l'air, la planification des plongées, l'usage d'un ordinateur de plongée et des tables de plongée en vigueur.

Test d'exigences préalables à l'entrée en formation pour l'option B “ sans scaphandre ”

Il vise à mettre en évidence les expériences, capacités et connaissances suivantes :


-capacités techniques et physiques ;

-maîtrise des connaissances nécessaires à la pratique de la plongée subaquatique sans scaphandre.


Il est composé des épreuves suivantes réalisées en milieu naturel :

1. Effectuer une plongée en apnée jusqu'à 15 mètres de profondeur en poids constant en effectuant un déplacement au fond d'au moins 10 mètres ;

2. Parcourir une distance de 800 mètres en nage avec palmes, masque et tuba en moins de treize minutes pour les hommes, 14 minutes pour les femmes ;

3. Test de gestion d'une situation d'urgence avec un mannequin normalisé en plongée libre. Elle consiste pour le candidat équipé de palmes, masque et tuba :


-à réaliser sur parcours balisé une nage de 200 mètres ;

-à descendre à une profondeur de 10 mètres ;

-à remonter un mannequin normalisé, puis le remorquer en sécurité les voies respiratoires hors de l'eau, sur une distance de 100 mètres.


La durée maximale de cette épreuve est de 8 minutes.

4. Faire preuve, dans le cadre d'un échange en langue française, de connaissances relatives aux symptômes, à la prévention et à la conduite à tenir en cas d'accident liés aux activités de plongée subaquatique sans scaphandre, ainsi que sur les règles de sécurité.

Notes

Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 31 juillet 2023 (NOR : SPOV2321633A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formations ouvertes à compter du 1er novembre 2023.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 2017 Version Annexe II — MODIFIE
  2. 9 septembre 2023 Version Annexe II — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 31 octobre 2026 à 23h23Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 août 2026 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2023 - art. 11

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 août 2026 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
31 octobre 2026 à 23h23
Identifiant de l’import Jurisfac
92f53910-c656-40d2-91a9-17a595e05c9b
Archive
LEGI_20260821-211659.tar.gz ↗
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