Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 37
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cbb84864-8ef5-43d9-bc83-91c2755313ca
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048054940/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048054940/article-37/versions/cbb84864-8ef5-43d9-bc83-91c2755313ca/
Sommaire du texte
Texte
Le comité technique (CT) et le comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT)
Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration (CSA), les dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation s'appliquent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1