Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc703573-5aec-42c3-9e9e-d8aad3fe25ba
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048054961/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048054961/article-40/versions/bc703573-5aec-42c3-9e9e-d8aad3fe25ba/
Sommaire du texte
Texte
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC)
Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'UCA, y compris ceux exercent leurs fonctions au sein de l'INP, et à l'exception de ceux dont l'INP est employeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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