Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 36
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f13f91fc-8b48-4d0a-9d2b-ccecb694e71c
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621764/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042621764/article-36/versions/f13f91fc-8b48-4d0a-9d2b-ccecb694e71c/
Sommaire du texte
Texte
Le comité d'orientation stratégique (COS)
Le comité d'orientation stratégique est composé de cinq personnes extérieures à l'UCA, dont au moins 3 personnalités ayant une expérience internationale, choisies par le conseil d'administration de l'UCA, pour une durée de cinq ans, sur proposition du directoire, en fonction de leur connaissance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Son président, désigné par le directoire, est invité permanent du conseil d'administration.
Le président de l'UCA et les directeurs des 6 instituts peuvent être invités au COS.
Le président du COS peut également inviter toute personne dont la présence lui parait utile en fonction de l'ordre du jour.
Indépendant des instances de l'université, il propose chaque année au directoire une analyse critique de la mise en œuvre du projet d'établissement et émet des recommandations en regard des grands objectifs de développement et d'internationalisation de l'UCA.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L951-1-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L953-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-6