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  3. Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
  4. Annexe
  5. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE "
  6. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA
  7. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
  8. Article 36

Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 36

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 décembre 2020

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Version
Mise à jour en retard — f13f91fc-8b48-4d0a-9d2b-ccecb694e71c
Début de validité
9 décembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042621764/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042621764/article-36/versions/f13f91fc-8b48-4d0a-9d2b-ccecb694e71c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section
        1. Article 5
        2. Chapitre Ier : La présidence de l'UCA Consulter cette section

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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA Consulter cette section
          1. Article 36
          2. Article 37
          3. Article 38
          4. Article 39
          5. Article 40
          6. Article 41
          7. Article 42
          8. Article 43
          9. Article 44
          10. Article 45
          11. Article 46
          12. Article 47
      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne Consulter cette section

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  2. Annexe Consulter cette section
    1. STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL EXPÉRIMENTAL " UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE " Consulter cette section
      1. Article Préambule
      2. Titre IER : CONSTITUTION ET MISSIONS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC EXPÉRIMENTAL UCA Consulter cette section

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      3. Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA Consulter cette section
        1. Article 5
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        3. Chapitre II : Les conseils centraux Consulter cette section

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        4. Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA Consulter cette section
          1. Article 36
          2. Article 37
          3. Article 38
          4. Article 39
          5. Article 40
          6. Article 41
          7. Article 42
          8. Article 43
          9. Article 44
          10. Article 45
          11. Article 46
          12. Article 47
      4. Titre III : STRUCTURES DE L'UCA Consulter cette section

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      5. Titre IV : COORDINATION TERRITORIALE Consulter cette section

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      6. Titre V : TERME DE L'EXPÉRIMENTATION Consulter cette section

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      7. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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      8. Annexe Consulter cette section

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Texte



Le comité d'orientation stratégique (COS)

Le comité d'orientation stratégique est composé de cinq personnes extérieures à l'UCA, dont au moins 3 personnalités ayant une expérience internationale, choisies par le conseil d'administration de l'UCA, pour une durée de cinq ans, sur proposition du directoire, en fonction de leur connaissance de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Son président, désigné par le directoire, est invité permanent du conseil d'administration.

Le président de l'UCA et les directeurs des 6 instituts peuvent être invités au COS.

Le président du COS peut également inviter toute personne dont la présence lui parait utile en fonction de l'ordre du jour.

Indépendant des instances de l'université, il propose chaque année au directoire une analyse critique de la mise en œuvre du projet d'établissement et émet des recommandations en regard des grands objectifs de développement et d'internationalisation de l'UCA.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2020 Version 36 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 37 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L712-6-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L811-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. L951-1-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L952-7
  • CITATION Code de l'éducation - art. L953-6

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L951-1-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L712-6-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L811-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-6
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L953-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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