Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts - Article 41
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66e44a54-4016-4002-8d7c-55893671db5f
- Début de validité
- 9 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048054986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048054986/article-41/versions/66e44a54-4016-4002-8d7c-55893671db5f/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil des directeurs de composantes (CDC)
Le conseil des directeurs de composantes est constitué des directeurs de l'ensemble des composantes de l'UCA, mentionnées à l'article 65, ou de leur représentant. Il est présidé par le président de l'UCA ou, en cas d'absence, par le premier vice-président ou le vice-président en charge des formations, selon l'ordre du jour. Les membres du directoire, ou leur représentant, y sont invités à titre permanent.
Sa compétence est consultative. Il participe à la préparation des dossiers à l'ordre du jour du CFVU et à leur mise en œuvre. Il contribue à la définition de la stratégie de formation de l'UCA et à sa mise en œuvre. Une question est inscrite à l'ordre du jour du CFVU dès lors qu'un quart des membres du conseil des directeurs de composantes en fait la demande.
Il est consulté sur les questions relatives à la politique générale de l'UCA, en amont du CA.
Il se réunit au moins huit fois par an, sur convocation du président.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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