Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 38

Personnalités extérieures

Les personnalités extérieures comprennent :

I.-5 personnalités extérieures désignées par l'organisme qu'elles représentent :

1° 3 représentants des collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale : la métropole " Nantes métropole ", la région des Pays de la Loire et la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) ;

2° 1 représentant du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

3° 1 représentant de l'INSERM.

II.-9 personnalités désignées par les représentants des personnels et des étudiants ainsi que les personnalités extérieures prévues au 1° du I du présent article dont :

1° 1 personnalité désignée sur proposition du conseil d'administration ou de l'organe en tenant lieu de chacun des membres de Nantes Université suivants : le CHU de Nantes, l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des beaux-arts Nantes Saint-Nazaire, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes et l'IRT Jules Verne, soit 5 au total ;

2° 4 personnalités désignées après appel à candidature :

a) 2 représentants du monde socio-économique ;

b) 1 représentant du monde culturel ;

c) 1 représentant du monde de l'enseignement ou de la recherche.

Pour permettre la mise en œuvre des règles de parité entre les femmes et les hommes au sein des personnalités extérieures, chaque conseil d'administration ou instance en tenant lieu des établissements membres propose la désignation d'une personne de chaque sexe. L'une des deux personnalités proposées par chacune de ces instances est désignée.

Les personnalités extérieures prévues au 2° du présent article ne doivent pas faire partie du personnel de Nantes Université ou de l'un de ses membres.