Jurisfac

Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 39

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 4bd7bd9a-911b-4a9b-9a68-7da7267a578b
Début de validité
4 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048077866/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048077866/article-39/versions/4bd7bd9a-911b-4a9b-9a68-7da7267a578b/
Sommaire du texte



Durée du mandat et modalités d'élection

La durée des mandats des représentants des personnels et des personnalités extérieures est de cinq ans à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.

La durée des mandats des représentants des étudiants est fixée à vingt-quatre mois.

Les membres élus ne peuvent exercer plus de trois mandats successifs.

Par dérogation au 8e alinéa de l'article L. 719-1 du code de l'éducation, chaque liste assure la représentation d'au moins trois des pôles de l'université et d'au moins un établissement-composante pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés et des représentants des usagers.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 39 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

Liens entrants

Citations

Consulter la page officielle