Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 40
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f07d2f7-bc42-402e-8db7-63771d0b5c52
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048077870/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048077870/article-40/versions/8f07d2f7-bc42-402e-8db7-63771d0b5c52/
Sommaire du texte
Texte
Invités
Le recteur de la région académique des Pays de la Loire, chancelier des universités ou son représentant assiste de droit aux séances du conseil d'administration.
Sont invités au conseil d'administration, outre les membres du directoire et les représentants des administrations de tutelle des membres :
1° Les vice-présidents ;
2° Le directeur général des services ;
3° Le directeur de cabinet du président ;
4° Les directeurs généraux adjoints ;
5° L'agent comptable ;
6° Les directeurs de composante ;
7° Les secrétaires généraux des pôles et le secrétaire général de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation ;
8° Les directeurs des établissements associés à Nantes Université.
Le conseil peut décider d'entendre, sur un dossier précis, toute personne de son choix.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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