Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 70

Attributions du conseil de pôle

Le conseil de pôle met en œuvre la politique de l'établissement à l'échelle du pôle. Il est l'instance collégiale décisionnaire du pôle.

A ce titre, il :

1° Approuve chaque année la stratégie du pôle, en cohérence avec celle de l'établissement ;

2° Propose un budget conforme à la lettre d'orientation budgétaire votée par le conseil d'administration de Nantes Université ;

3° Approuve les axes stratégiques du projet de CPOM du pôle ;

4° Fixe la répartition des emplois du pôle entre les composantes, dans le respect du cadrage fixé par le conseil d'administration ;

5° Vote le règlement intérieur du pôle soumis à l'approbation du conseil d'administration ;

6° Approuve l'offre de formation du pôle en cohérence avec le cadrage de Nantes Université et les moyens alloués ;

7° Approuve la création et les maquettes des diplômes universitaires (DU) et diplômes inter-universitaires (DIU) correspondant au périmètre du pôle dans le respect du cadrage fixé par le conseil académique ;

8° Propose au président de Nantes Université la désignation du directeur du pôle, conformément à l'article 66 des présents statuts ;

9° Approuve les textes définissant les modalités de fonctionnements des composantes du pôle ;

10° Adopte les projets de partenariats internationaux proposés par les composantes ou les structures de recherche du pôle ;

11° Rend un avis sur la création des écoles universitaires de recherche concernées par le pôle ;

12° Délibère sur toutes les questions que lui soumet le directeur.

Les délibérations non conformes au cadrage fixé par les instances de l'établissement font l'objet d'un échange entre le directeur de pôle et le directoire et sont soumises le cas échéant au vote du conseil d'administration. La délibération du conseil d'administration se substitue dans cette hypothèse à celle du conseil de pôle.