Décret n° 2021-1290 du 1er octobre 2021 portant création de Nantes Université et approbation de ses statuts - Article 74
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d1881dc2-977a-4ea2-bb40-d4e4975e2d55
- Début de validité
- 4 octobre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048078709/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048078709/article-74/versions/d1881dc2-977a-4ea2-bb40-d4e4975e2d55/
Sommaire du texte
Texte
Création d'organes consultatifs
Chaque pôle détermine librement le nombre de conseils ou commissions consultatives nécessaires à son bon fonctionnement. Ces organes consultatifs doivent être créés et fonctionner dans le respect des principes de représentativité des composantes et de démocratie. Plus particulièrement, ils doivent être représentatifs des composantes du pôle, des différentes catégories de personnels et des étudiants selon les objets de ces instances.
Leur composition et leurs compétences sont précisées dans le règlement intérieur propre à chaque pôle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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