Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 245-4.04

I.-Toutes les ouvertures extérieures sont conçues de manière à prévenir les entrées d'eau intempestives.

II.-Les accès ménagés dans les superstructures et les roufs sont munis de moyens de fermeture étanches aux intempéries s'ouvrant vers l'extérieur. Les panneaux de fermeture amovibles ou coulissants menant aux aménagements sont munis d'un dispositif de verrouillage manœuvrable depuis l'intérieur et l'extérieur.

III.-Les parties vitrées des fenêtres, hublots, portes et panneaux de ponts lorsqu'elles donnent sur l'enveloppe étanche répondent aux dispositions du présent article.

IV.-Les fenêtres, hublots, portes et panneaux d'écoutilles résistent à la pression de l'eau qu'ils sont susceptibles de subir à l'endroit où ils sont placés, ainsi qu'aux charges concentrées qui peuvent leurs être appliquées par le poids des personnes se déplaçant sur le pont.

V.-Les hublots ou les fenêtres destinés à se trouver dans un espace sous le pont exposé ou dans une structure de pont, rouf ou superstructure à plate-forme, à décrochement ou à surélévation, et protégeant les ouvertures conduisant sous le pont exposé doivent être de construction assez solide pour garantir l'intégrité d'échantéité (et être de résistance compatible avec la taille) pour sa catégorie de conception.

Un hublot ou une fenêtre ne doit pas être fixé à l'intérieur de la coque principale sous le pont exposé, à moins que le vitrage et sa méthode de fixation dans le cadre soient, par rapport à la pression de conception, équivalents en résistance, à celle exigée pour la structure sur laquelle elle est fixée.

VI.-Les matériaux translucides autorisés sont le polymétacrylate de méthyle (PMMA), le polycarbonate, le verre trempé ou chimiquement renforcé, monolithique ou feuilleté.

Pour ce qui concerne le verre, seuls les verres trempés ou chimiquement renforcés, monolithiques ou feuilletés sont autorisés.

VII.-Les vitrages doivent être fixés de façon à empêcher tout risque de déchaussement ou de décollement. Les vitrages peuvent être fixés soit mécaniquement soit par collage, ou par une combinaison de ces deux méthodes. Le montage boulonné doit permettre une libre dilatation du matériau de vitrage. La fixation par joint de polymère non collé, c'est-à-dire présentant un risque de déchaussement de la glace vers l'intérieur en cas de surpression, n'est autorisée que sur les parties latérales des roufs des navires de catégorie de conception D.

VIII.-Aucun hublot situé sur le bordé de muraille ou le tableau arrière ne se trouve à moins de 200 mm au-dessus de la flottaison en charge. Les systèmes d'ouvertures coulissantes ou sans encadrement ne sont pas autorisés. L'usage du verre est interdit, sauf s'il est d'un type à haute résistance aux chocs, au sens de la norme NF EN ISO 12216, ou s'il existe une tape conforme aux exigences de la norme NF EN ISO 12216, amovible mais assujettie en permanence, pour remédier à une rupture de la partie vitrée.

IX.-L'ouverture des parties mobiles, quand elles sont situées sur la muraille s'effectue vers l'intérieur du navire. Quand elles sont situées sur le tableau arrière, le sens d'ouverture est libre. Les trappes d'échappée de secours ne sont pas concernées par cette exigence.

X.-Les parties vitrées en PMMA situées sur le pont des voiliers et fixées par boulonnage et/ ou collage ont une épaisseur au moins égale à celle donnée par le tableau T1 de l'annexe 245-A. 4.

XI.-Les épaisseurs minimales ne doivent pas être inférieures à celles du tableau T2 de l'annexe 245-A. 4.

XII.-Pour des parties vitrées autres que le PMMA, pour d'autres emplacements que le pont ou pour d'autres types de fixation que celles citées au point X ci-dessus, les épaisseurs sont obtenues en multipliant les épaisseurs du tableau T1 de l'annexe 245-A. 2 par les coefficients correcteurs du tableau T3 de l'annexe 245-A. 2. Ce dernier tableau ne s'applique que pour le verre trempé monolithique. Pour le verre feuilleté et/ ou pour tout autre matériau, appliquer la norme NF EN ISO 12216.

XIII.-Les cas particuliers, et notamment les ouvertures de dimensions supérieures à celles mentionnées dans les tableaux de l'annexe 245-A. 4. sont conformes à la norme NF EN ISO 12216.

XIV.-Les ouvertures vitrées des navires de catégorie D, ne sont pas soumises à ces exigences mais en aucun cas, l'épaisseur des plaques ne doit être inférieure à 4 mm.

XV.-Les ouvertures, hublots et fenêtres répondant aux exigences de la norme NF EN ISO 12216 ou du règlement d'une société de classification satisfont de manière équivalente aux dispositions du présent article.