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Arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique - Article 5

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Mise à jour en retard — 84c5ae75-50d4-4908-ad84-b54e5de0337a
Début de validité
15 octobre 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048210093/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048210093/article-5/versions/84c5ae75-50d4-4908-ad84-b54e5de0337a/
Sommaire du texte

Les référents déontologues directionnels sont chargés d'apporter aux agents tout conseil utile au respect des obligations et des principes déontologiques fixés par les articles L. 121-1 à L. 124-26 du code général de la fonction publique.

Notes


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  1. Version 5 — MODIFIE
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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L121-1 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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