Arrêté du 11 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2019 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — c2b1a746-26d9-43ac-a5ae-264fd0563eb3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2019
Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2019
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7-1 (M)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7-2 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7-3 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 8 (V)

CITATION Code général de la fonction publique - art. L121-1 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L122-2 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L123-8 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L124-4 — Cible absente ou non résolue
CITATION Code général de la fonction publique - art. L124-7 — Cible absente ou non résolue
CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-401 du 21 mars 2022
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022