Code général de la fonction publique - Article L121-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 262e2a29-98b6-4575-b99b-c1eac947a157
- Début de validité
- 1 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
- Import Jurisfac
- 19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044427913/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044427913/article-l121-1/versions/262e2a29-98b6-4575-b99b-c1eac947a157/
Sommaire du texte
Texte
L'agent public exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité.
Historique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 25, al. 1 (VT)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2-8 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2017 - art. 1 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 5 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L124-1 (V)
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L124-12 (V)
- CITATION Code pénitentiaire - art. R122-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 octobre 2022 - art. 9 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1682 du 27 décembre 2022 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 décembre 2022 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2023 - art. 23 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2023 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 octobre 2023 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 août 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2026 - art. 9 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 25
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro