Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 652da13d-7b60-43ac-bbc9-e43ac4a06e81
- Début de validité
- 10 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377457/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377457/article-16/versions/652da13d-7b60-43ac-bbc9-e43ac4a06e81/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur de l'observatoire précise les règles relatives au fonctionnement des conseils prévus aux articles 7 et 8.
Il fixe notamment :
1° Les règles de quorum des conseils, les modalités de délibération et de représentation de leurs membres, les modalités de convocation, d'établissement et d'envoi de l'ordre du jour de ces conseils ainsi que la présidence de ceux-ci en cas d'empêchement de leurs présidents respectifs ;
2° Les conditions d'élection du président du conseil scientifique ;
3° Les règles de désignation des vice-présidents du conseil d'administration et du conseil scientifique, et leurs attributions ;
4 ° Les règles de publicité des délibérations.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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