Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 17
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e6e437c6-af66-4db8-9dff-c37ab4ebfb3c
- Début de validité
- 10 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377477/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377477/article-17/versions/e6e437c6-af66-4db8-9dff-c37ab4ebfb3c/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration et le conseil scientifique se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président ; en outre ils peuvent se réunir en séance extraordinaire à l'initiative du président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. L'ordre du jour, établi par le président, est notifié aux membres du conseil au moins huit jours à l'avance.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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