Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 7

I. - Le conseil d'administration comprend vingt-cinq membres :
1° Trois membres de droit :
a) Le directeur de l'observatoire, président ;
b) Le directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
c) Le président d'Université Côte d'Azur ou son représentant ;
2° Six personnalités extérieures à l'observatoire, désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation :
a) Une personne désignée par le président de l'Institut de recherche pour le développement ;
b) Un représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
c) Un représentant du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;
d) Un représentant de la métropole Nice Côte d'Azur ;
e) Deux personnes désignées en raison de leurs compétences dans les domaines correspondant aux missions de l'observatoire, par les membres élus du conseil d'administration après appel public à candidature ;
3° Quatorze membres élus :
a) Quatre représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou personnels appartenant à des catégories assimilées par application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
b) Quatre représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application dispositions du même article ;
c) Quatre représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé ;
d) Deux représentants des étudiants préparant un doctorat ;
4° Deux représentants du conseil scientifique désignés par ce conseil, dont un représentant enseignant-chercheur ou un personnel appartenant à des catégories assimilées par application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé et un représentant de la catégorie A des personnels techniques.
II. - Le directeur de l'observatoire peut inviter à assister aux séances, avec voix consultative, toute personne dont il estime la présence utile.
Les responsables des unités internes, le directeur général des services et l'agent comptable participent avec voix consultative au conseil d'administration.