Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ecd0cc3d-fda9-402c-b93b-552a80de1307
- Début de validité
- 10 novembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048377471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048377471/article-13/versions/ecd0cc3d-fda9-402c-b93b-552a80de1307/
Sommaire du texte
Texte
Sont électeurs et éligibles aux conseils prévus aux articles 7 et 8, au titre des personnels d'enseignement et de recherche, dans le collège correspondant à leur grade, les personnels affectés à une unité de l'observatoire.
Sont également électeurs et éligibles dans les mêmes conditions et sur leur demande :
1° Les personnels assurant à l'observatoire des enseignements correspondant au moins au quart des obligations statutaires de service de référence ;
2° Les personnels assurant leurs activités de recherche à l'observatoire en vertu d'une convention.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.