Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur - Article 8

I. - Le conseil scientifique comprend :
1° Neuf personnalités scientifiques extérieures à l'observatoire, désignées dans les conditions prévues par les articles D. 719-47-1 à D. 719-47-4 du code de l'éducation.
Elles sont nommées par le recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'observatoire, sur proposition du directeur de l'Institut national des sciences de l'Univers du Centre national de la recherche scientifique, après consultation du président du Centre national d'études spatiales et du président de l'Institut de recherche et de développement ;
2° Neuf membres élus :
a) Trois représentants des astronomes, des physiciens, des professeurs d'université ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application des dispositions de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;
b) Trois représentants des astronomes adjoints, des physiciens adjoints, des maîtres de conférences ou des personnels appartenant à des catégories assimilées par application des dispositions du même article ;
c) Trois représentants de la catégorie A des personnels techniques ;
3° Le directeur de l'observatoire ;
4° Les directeurs des unités de recherche de l'observatoire ou leurs représentants.
II. - Le président du conseil scientifique est élu par ses membres parmi les personnalités scientifiques extérieures mentionnées au 1° du I.
III. - Le vice-président chargé de la recherche d'Université Côte d'Azur assiste aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.
Le directeur général des services et les responsables des unités internes, ainsi que toute personne dont le conseil scientifique ou son président souhaite recueillir l'avis, assistent aux séances du conseil scientifique avec voix consultative.