Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6315a06a-da95-458c-8a9b-11c45a70d15d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425361/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425361/article-3/versions/6315a06a-da95-458c-8a9b-11c45a70d15d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Sous-section 1 : Mise aux enchères des garanties d'origine, Art. R314-54, Art. R314-55, Art. R314-56, Art. R314-57, Art. R314-58, Art. R314-59, Art. R314-60, Art. R314-61, Art. R314-62, Art. R314-63, Art. R314-64, Art. R314-65, Art. R314-66, Art. R314-67, Sct. Sous-section 2 : Acquisition de garanties d'origine par les communes, les groupements de communes et les métropoles et par les exploitants, Art. R314-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. R314-54-1, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine , Art. R314-58-1, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée , Art. R314-67-1, Art. R314-67-2, Art. R314-67-3, Sct. Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine , Art. R314-68, Art. R314-69, Sct. Sous-section 6 : Mise aux enchères des garanties d'origine , Art. R314-69-1, Art. R314-69-2, Art. R314-69-3, Art. R314-69-4, Art. R314-69-5, Art. R314-69-6, Art. R314-69-7, Art. R314-69-8, Art. R314-69-9, Art. R314-69-10, Art. R314-69-11, Art. R314-69-12, Sct. Sous-section 7 : Garanties d'origine dans les zones non interconnectées , Art. R314-70
Sources créatrices et modificatrices
77 relations · page 2.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-68
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R314-69-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-54
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-56
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-59
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-60
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-61
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-62
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-63
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-64
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-65
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-66
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R314-67