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Décret n° 2023-1048 du 16 novembre 2023 relatif aux garanties d'origine de l'électricité - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — e3ad90a7-7e3f-4747-8948-5764d6ec646f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048425359/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048425359/article-2/versions/e3ad90a7-7e3f-4747-8948-5764d6ec646f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-30, Art. R311-31, Art. R311-32


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. R311-33, Art. R311-35, Art. R311-39, Art. R311-40, Art. R311-43


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Sct. Section 5 : Les garanties d'origine, Sct. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine , Art. R311-48, Sct. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine et de la mise aux enchères des garanties d'origine , Art. R311-49, Art. R311-50, Art. R311-51, Art. R311-52, Sct. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine , Art. R311-53, Art. R311-54, Art. R311-55, Art. R311-56, Art. R311-57, Art. R311-58, Art. R311-59, Art. R311-60, Art. R311-61, Art. R311-62, Art. R311-63, Art. R311-64, Art. R311-65, Art. R311-66, Sct. Sous-section 4 : Règles particulières applicables à la production autoconsommée , Art. R311-67, Art. R311-68, Art. R311-69, Sct. Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'origine , Art. R311-70, Art. R311-71, Art. R311-72, Art. R311-73, Sct. Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les zones interconnectées, Art. R311-74

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Sources créatrices et modificatrices

71 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'énergie - Section 5 : Les garanties d'origine (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 1 : Définition des garanties d'or... (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 2 : Désignation de l'organisme e... (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 3 : Emission, transfert et annul... (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 4 : Règles particulières applica... (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 5 : Contrôle des garanties d'ori... (V)
  • CREE Code de l'énergie - Sous-section 6 : Garanties d'origine dans les... (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-48 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-52 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-53 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-54 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-55 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-56 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-57 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-58 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-59 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-60 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-61 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-62 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-63 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-64 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-65 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-66 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-67 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-68 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-69 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-70 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-71 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-72 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-73 (V)
  • CREE Code de l'énergie - art. R311-74 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-30 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-31 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-32 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-33 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-35 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-39 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-40 (V)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. R311-43 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-48
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-52
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-70
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-71
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-73
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-74
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-53
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-54
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-55
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R311-56

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R311-33
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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